Optimiser la rédaction de compte rendu CHSCT

La rédaction de compte rendu CHSCT véhicule une image de l’entreprise. Outil de base de communication, elle permet d’informer tous les salariés sur les travaux du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Accorder du soin à son écriture est primordial. Un contenu mal formulé peut-être sujet à de mauvaises interprétations. Pourquoi et comment rédiger ce compte rendu ? À qui confier la prestation de rédaction de compte rendu ?

Le compte rendu CHSCT, un  dialogue social plus efficace

L’ordre du jour, le procès-verbal de la réunion CHSCT et son compte rendu sont trois documents administratifs obligatoires. L’ordre du jour est établi par le Président et le Secrétaire du CHSCT, le procès-verbal par le secrétaire. Le PV de la réunion du CHSCT est affiché sur un panneau réservé à cet effet. Il démontre la réalité du fonctionnement des instances représentatives d’une entreprise. Ce document permet une discussion sociale plus active, à la fois pour l’entreprise et pour les travailleurs.

Le compte rendu CHSCT et le droit du travail 

Rôle des CHSCT

Rappelons que le rôle des CHSCT est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels. Il a pour objectif de veiller à l’amélioration des conditions de travail de l’ensemble des salariés. La fonction du CHSCT est la vigilance quant à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières. Le but est de concilier efficacité économique, soutien de l’emploi et défense des travailleurs. Le compte rendu retranscrit avec méthode, ce qui s’est dit, ce que se fait ou qu’est-ce qui sera exécuté.

Le CHSCT disparaîtra

Donner un rôle plus important au Comité d’entreprise permet a priori à chacun d’y trouver son compte. Notons cependant que l’exécutif veut fusionner le CE (comité d’entreprise), les DP (délégués du personnel) et le CHSCT. Il affiche clairement sa volonté de faire disparaître le CHSCT. Celui-ci se verra alors dilué dans une instance unique et ses attributions actuelles remises en cause.

Quelles solutions pour la rédaction de votre PV ?

Quoi qu’il en soit, il faudra toujours rédiger un compte-rendu. Classiquement la rédaction de cet outil de communication peut être confié à la direction DRH, DRS (déclaration du risque social), à une secrétaire administrative, au secrétaire de l’instance ou tout autre membre habilité. Toutefois, cette solution est chronophage et a un impact sur les heures de délégation. Le risque est que ce soit au détriment des obligations du secrétaire du CE au nom et en direction des salariés. Il existe une solution facile et abordable de plus en plus usitée : faire appel à un prestataire externe en rédaction de compte rendu de CHSCT. Par exemple, l’entreprise INTER LIGNES CREST.

Pourquoi externaliser la rédaction de compte rendu ?

Cette solution repose sur l’expérience d’une agence spécialisée, qui possède une connaissance intrinsèque des IRP. En fait, l’enregistrement des débats constitue un droit pour les représentants du personnel. Dans son jugement du 22 novembre 1989, la première Chambre de la Cour d’appel de Paris précise : « la décision d’enregistrer les réunions doit être prise à la majorité des membres du Comité. »

Aussi dans le cadre de cette prestation, les rédacteurs peuvent assister à la réunion et enregistrer ou non les débats. Plus couramment et plus pratiquement, les procès-verbaux seront rédigés à partir de vos enregistrements audio seulement. L’envoi de l’audio se fera par un extranet sécurisé.

Le gros avantage, c’est que le PV transcrit parviendra au comité sous une semaine ou dix jours selon la durée de la séance, ce qui favorise une approbation systématique des procès-verbaux d’une réunion à la suivante. En toute confidentialité.

En conclusion faire appel à un rédacteur externe expert en compte-rendu de réunions, vous garantit un travail exécuté dans les délais. Le ton est neutre et impartial, le raisonnement est  mis en perspective. La lecture se révèle simple et fluide.