Compte-rendu CE, CHSCT, PV

COMPTE-RENDU CE, CHSCT, PV

Toute réunion du CHSCT donne obligatoirement lieu à la préparation d’un procès-verbal, principe général posé par l’article R4614-4 du Code du travail.

Le Procès-verbal (PV) d’une réunion est une pièce notable. Il s’agit d’un document officiel, considéré comme vrai jusqu’à ce que la preuve du contraire soit établie. Les avocats, les juges ou autres experts accordent en l’occurrence une importance essentielle au contenu des procès-verbaux de CHSCT.

Le compte-rendu d’une réunion est un outil de communication et non une pièce notable.

Le secrétaire du CHSCT peut être aidé par une entreprise extérieure spécialisée comme Inter Lignes Crest.

Ce type de rédaction reprend de manière exhaustive les interventions.

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