La rédaction d’un compte-rendu d’un conseil municipal

La rédaction d’un compte-rendu d’un conseil municipal est très précise. Le Code général des collectivités territoriales distingue les « procès-verbaux » des conseils municipaux. Le conseil municipal est seul maître de la rédaction de ce document, dont les mentions font foi jusqu’à inscription de faux. Par ailleurs, les délibérations des élus et les décisions du maire, prises par délégation, doivent être publiées au sein d’un registre.

Rédaction d’un compte rendu d’un conseil municipal : le but

Ce document peut être sollicité par toute personne, en application de l’article L.2121-26 des « comptes rendus » de séances. Ceux-ci, aux termes des articles L.2121-25 et R.2121‑11, sont affichés sous huit jours, par extraits, à la porte de la mairie.

Rédaction compte rendu de séance et rédaction de PV

Alors que le compte rendu de séance ne fait que recenser le titre des affaires traitées et donner le résultat du vote, le procès-verbal de la séance décrit pour sa part chaque affaire. Il  rend compte plus ou moins succinctement des débats.

Selon l’excellent article :

http://www.journaldesmaires.com/UserFiles/File/fiches/2013/le-proces-verbal-de-seance-et-le-registre-des-deliberations.pdf

Voici les mentions que doit comporter un procès-verbal de séance :

• Le jour et l’heure de la séance
• Le nom du président de séance, du secrétaire, des conseillers présents, des conseillers empêchés ayant établi des procurations
• L’ordre du jour
• La tenue des débats préalables à l’adoption des délibérations
• L’essentiel des opinions exprimées – notamment par l’opposition
• Les informations qui doivent obligatoirement être fournies aux conseillers municipaux concernant les questions mises à l’ordre du jour
• Les votes émis et les délibérations prises.

Ce que contient le compte-rendu d’un conseil municipal

D’abord plus succinct, le document retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats.

En l’occurrence, les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations peuvent être mentionnés, afin de vérifier le respect des dispositions de l’article L. 2131-11 du CGCT visant à interdire la participation aux délibérations des conseillers personnellement intéressés à l’affaire qui en fait l’objet. Principalement destiné à informer le public des décisions prises par le conseil municipal, cet affichage constitue aussi une formalité de publicité, nécessaire au déclenchement des délais de recours contentieux à l’encontre des délibérations. Source

Externaliser la rédaction de compte-rendu

Le compte rendu doit être publié dans les huit jours qui suivent la réunion du conseil municipal. Tâche chronophage,  la rédaction du PV peut être confiée, selon l’article R2325-3 du code du travail, à un prestataire externe : agence de transcription audio, agence de rédaction de compte rendu – rédacteur indépendant.

Le secrétaire doit soumettre cette proposition au vote de l’instance et obtenir un avis favorable. Le coût lié à la rédaction du PV ou la rédaction de compte-rendu par un prestataire externe doit être imputé sur le budget de fonctionnement.

Quoi qu’il en soit, secrétaire général, secrétaire de conseil municipal, faites appel à une agence comme la nôtre. Depuis 1998, nous avons acquis une expertise en rédaction de compte-rendu.